Conditions générales

Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web phalanorvexi.com ("le Site") ou les services fournis par phalanorvexi ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Description des services

phalanorvexi fournit des services d'audit financier, y compris mais sans s'y limiter, l'audit corporatif, l'audit fiscal et l'audit interne. La nature exacte et l'étendue des services seront déterminées par un accord écrit séparé entre phalanorvexi et le client.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété de phalanorvexi ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions générales par référence, explique nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, phalanorvexi ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou les services.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité phalanorvexi et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces Conditions générales.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constituera votre acceptation des conditions modifiées.

9. Loi applicable

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter :

Email : contact@phalanorvexi.com
Téléphone : +1 (438) 792-6130
Adresse : 3476 Rue Laurier Ouest, Montréal, QC H2V 1J5, Canada